RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ (la « renonciation »)
Parc Downsview Park Inc. (la « Société ») organise une excursion communautaire au Parc Downsview à la date convenue ci-dessus (l’« activité »). Par la présente renonciation, votre organisation (le « participant »), reconnaît et déclare que sa participation à l’activité, de même que celle des membres de son groupe, est volontaire et que la Société est consciente que l’activité aura lieu à l’extérieur. Le participant reconnaît que sa participation à l’activité, de même que celle des membres de son groupe, est soumise à la seule discrétion de la Société, et qu’elle peut être restreinte ou annulée avec ou sans raison. EN CONTREPARTIE du droit de participer à l’activité, le participant reconnaît et accepte ce qui suit :
Santé, sécurité et acceptation du risque – Le participant accepte de se conformer aux règles, aux lignes directrices et aux instructions relatives à l’activité, ainsi qu’aux règles ou aux instructions qu’il pourrait recevoir et aux lois et règlements applicables. Le participant reconnaît que même en présence d’instructions claires, il existe un risque de blessure associé à sa participation à l’activité. Le participant déclare et reconnaît que la responsabilité liée à la santé, à la sécurité et aux biens lors de la tenue de l’activité, pour lui-même et les membres de son groupe, lui incombe entièrement. Le participant reconnaît et convient qu’il cherchera à obtenir une renonciation individuelle de la part de chacun des membres de son groupe avant leur participation à l’activité et qu’il assume l’entière responsabilité quant à son incapacité d’obtenir ces renonciations.
Le participant déclare et atteste que les membres de son groupe ont les capacités physiques pour participer à l’activité, qu’ils sont en bonne condition physique et qu’ils ne souffrent d’aucun problème de santé ou d’une autre nature, qui pourrait les empêcher de prendre part à l’activité de façon sécuritaire. Le participant déclare connaître les risques et les dangers liés à toute forme d’exercice physique, y compris la plantation d’arbres. Le participant reconnaît que sa participation à l’activité peut comporter des risques et des dangers, y compris, mais sans s’y limiter, des blessures (graves et même mortelles), des maladies, des handicaps, la mort et la perte de biens personnels ou des dommages à ces derniers. Le participant accepte et assume librement et pleinement tous les risques et les dangers liés à l’activité, que ceux-ci soient décrits ou non à la présente, ainsi que la possibilité de blessures, de dommages ou de pertes pouvant découler de la participation de ses membres à l’activité, quelle qu’en soit la cause.
Renonciation et décharge – Le participant, le soussigné, en son propre nom, et en celui de ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et mandataires, par la présente, LIBÈRE, EXONÈRE ET DÉGAGE, POUR TOUJOURS, la Société, et ses sociétés affiliées, les membres de son personnel, ses collaborateurs et ses exploitants ainsi que leurs actionnaires, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs entrepreneurs, leurs promoteurs, leurs partenaires, leurs agents, leurs successeurs, leurs héritiers, leurs exécuteurs testamentaires et leurs représentants personnels respectifs, ainsi que la Société immobilière du Canada CLC limitée (les « parties exonérées ») des réclamations, des demandes, des dommages, des coûts, des actions et causes d’actions en lien avec les responsabilités pour les blessures, les décès, les pertes ou les dommages matériels, ou tous les autres coûts, pertes ou dépenses à son endroit ou à ses biens (appelés collectivement une « réclamation ») découlant, directement ou indirectement, dans le cadre de la participation à l’activité du participant ou de ses déplacements dans le Parc Downsview ou dans les lieux adjacents, qu’ils aient lieu avant, pendant ou après sa participation à l’activité, sans tenir compte du fait que ces dommages, ces pertes ou ces blessures ont été causés en totalité ou en partie en raison de la négligence ou de la faute des parties exonérées. Le participant accepte D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER toutes les parties exonérées à l’égard de toute réclamation, quelle que soit la personne qui l’initie, découlant de sa participation à l’activité ou de ses déplacements dans le Parc Downsview ou dans les lieux adjacents. Les réclamations qui font l’objet de la présente renonciation et de l’indemnisation comprennent celles qui sont dues à n’importe quelle cause, que celle-ci soit causée par la négligence d’une partie exonérée, par une rupture de contrat, une rupture de garantie, une responsabilité stricte, une violation d’une obligation légale ou autre.
Disposition générale – La présente renonciation est régie par les lois de la Province de l’Ontario et les lois du Canada applicables. Par ailleurs, par les présentes, le participant s’en remet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en cas de litige ou de différend en lien avec la présente renonciation. Si les dispositions ou les modalités de la présente renonciation sont considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions de la présente renonciation continueront d’être pleinement en vigueur.
Le participant est légalement constitué en vertu de la loi et est habilité à devenir une partie de la présente renonciation.
Le participant comprend et consent qu’en cas de blessure, de décès ou d’invalidité, la présente renonciation entrera en vigueur et qu’il y sera lié, de même que ses successeurs, ses administrateurs et ses mandataires. Le participant déclare et reconnaît par la présente qu’il comprend entièrement la présente renonciation et qu’il y appose sa signature de son plein gré et de manière volontaire. Le participant reconnaît que la présente est une renonciation et un contrat exécutoire entre lui et les personnes et les entités mentionnées précédemment. Le participant entend, par la signature de son représentant autorisé, accorder une exonération complète et inconditionnelle de toute responsabilité.
EN SIGNANT LA PRÉSENTE RENONCIATION, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QU’IL RENONCE À CERTAINES GARANTIES JURIDIQUES, QU’IL OU QUE D’AUTRES PARTIES, POURRAIENT AVOIR CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES ET IL CONSENT À ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE RENONCIATION AINSI QUE PAR SES MODALITÉS ET SES OBLIGATIONS.
