Toutes les demandes d'accès à l'information en lien avec le Parc Downsivew Park Inc., à compter du 1er janvier 2021, sont accessibles sur le site web la Société immobilière du Canada limitée

Info Source

INTRODUCTION À INFO SOURCE
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin qu’ils aient accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’ils puissent exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter l’introduction et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

CONTEXTE
Parc Downsview Park Inc. (« PDP ») est une société d’État mandataire qui gère l’exploitation du parc Downsview et des terrains de Downsview à Toronto, en Ontario. PDP détient un site de 291 acres situé à Toronto, en Ontario. Elle a été incorporée le 17 juillet 1998, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Cette ancienne base des Forces canadiennes a été déclarée comme étant excédentaire aux besoins du gouvernement en 1996.

En novembre 2012, le gouvernement du Canada a autorisé la fusion de PDP avec la Société immobilière du Canada (« SIC »). Les objectifs consistaient à améliorer l’efficacité et la responsabilisation financière, à clarifier la gouvernance et à tirer profit de l’expérience de la SIC en gestion immobilière. La fusion fonctionnelle de ces entités est désormais terminée. Les objectifs de cette fusion énoncés par le gouvernement, à savoir renforcer la responsabilisation, améliorer l’efficacité et tirer profit de l’expertise de la SIC en gestion immobilière, sont mis en œuvre, tout en maximisant également les avantages non financiers.

RESPONSABILITÉS
Le mandat de PDP consiste à exploiter, à gérer et à aménager les terrains de Downsview. Le site de PDP comprend une composante de parc urbain et des terrains à aménager qui, avec le temps, deviendront une nouvelle communauté innovatrice à usage mixte. PDP travaille sur la mise en place du Plan Secondaire du secteur Downsview de la ville de Toronto en ce qui concerne les terrains de Downsview.

FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES
En plus des terrains de Downsview, PDP détient et exploite un parc urbain dynamique, qui combine des éléments actifs et passifs, reflétant la nature diverse de la communauté environnante de Downsview. Les visiteurs sont attirés par les diverses utilisations du parc, allant de l’éducation aux sports, en passant par la nature et les événements récréatifs et culturels.

PDP a intégré un mélange de forêts, d’étangs, de sentiers, de zones de jeu actives et passives, de terrains de sports, de jardins et d’autres utilisations connexes dans le parc. Le parc Downsview accueille souvent diverses utilisations actives tout au long de l’année. Les locataires situés dans le secteur des affaires du site ajoutent diverses infrastructures avec divers programmes, activités et services. Des événements intérieurs et extérieurs organisés par des tiers se tiennent dans divers endroits du parc Downsview et attirent des dizaines de milliers de visiteurs chaque année. L’ÉcoCentre est le centre éducatif de PDP et sert à éduquer et à collaborer avec les étudiants, les professeurs, les familles et les individus par l’intermédiaire de l’organisation de diverses formations, d’événements gratuits pour la communauté et d’une programmation scolaire. Comme pour tous les programmes éducatifs de PDP, chacun est relié

SERVICES INTERNES
Les services internes englobent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés afin de répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de contrôle, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l'information, les services immobiliers, les services matériels, les services d’acquisition, les services de voyages et autres services administratifs. Les services internes n’incluent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non pas ceux fournis de manière spécifique à un programme.

Services d’acquisition
Les services d’acquisition impliquent des activités entreprises pouracquérir un bien ou un service afin de répondre adéquatement à une demande dûment formulée (incluant une définition complète et précise des exigences et une certification que des fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Approvisionnement et marchés (Catégories de documents ordinaires)
Marchés de services professionnels (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Services de communications
Les services de communications impliquent les activités entreprises pour s’assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées de manière efficace, qu’elles sont bien coordonnées et qu’elles répondent aux différents besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure que le public —interne ou externe— reçoit l’information gouvernementale, et que les opinions et les préoccupations du public sont prises en considération lors de l’élaboration, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Communications (Catégories de documents ordinaires)
Communications interne (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Communications publiques (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Services de gestion financière
Les services de gestion financière impliquent les activités entreprises pour assurer l’utilisation prudente des ressources publiques, incluant la planification, l’élaboration du budget, la comptabilité, l’établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, le soutien des décisions et les conseils, de même que les systèmes financiers.

Gestion financière (Catégories de documents ordinaires)
Comptes créditeurs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Comptes débiteurs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Cartes d’achat (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines impliquent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et les processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.

Prix (Fierté et reconnaissance) (Catégories de documents ordinaires)
Programme de reconnaissance (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Classification des postes (Catégories de documents ordinaires)
Dotation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Rémunération et avantages sociaux (Catégories de documents ordinaires)
Présences et congés (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Rémunération et avantages (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Équité en matière d’emploi et diversité (Catégories de documents ordinaires)
Équité en emploi et diversité (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Accueil (Catégories de documents ordinaires)
Accueil (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Planification des ressources humaines (Catégories de documents ordinaires)
Planification des ressources humaines (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Garderie en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Relations de travail (Catégories de documents ordinaires)
Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Mesures disciplinaires (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Griefs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Harcèlement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s) (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Santé et sécurité au travail (Catégories de documents ordinaires)
Aide aux employés (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Harcèlement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Santé et sécurité au travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Langues officielles (Catégories de documents ordinaires)
Langues officielles (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Évaluation de la gestion du rendement (Catégories de documents ordinaires)
Mesures disciplinaires (Fichiers de renseignements personnels ordinaires) 
• 
Programme de gestion du rendement des employés (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Recrutement et dotation (Catégories de documents ordinaires)
Demandes d’emploi (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Dossier personnel d’un employé (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Gestion des talents des cadres supérieurs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Filtrage de sécurité du personnel (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Dotation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Codes de valeurs et d’éthique du secteur publique et Code(s) de conduite organisationnel(s) (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Réinstallation (Catégories de documents ordinaires)
Réinstallation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Formation et perfectionnement (Catégories de documents ordinaires)
Formation et perfectionnement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information impliquent les activités entreprises pour assurer une gestion efficiente et efficace de l’information afin de soutenir l’exécution des programmes et des services; favoriser la prise de décisions éclairées; faciliter la responsabilisation, la transparence et la collaboration; et préserver et assurer l’accès à l’information et aux documents au bénéfice des générations actuelle et futures.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (Catégories de documents ordinaires)
Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Gestion de l’information (Catégories de documents ordinaires)
Services de bibliothèque (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information impliquent les activités entreprises pour assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information afin de soutenir l’exécution des priorités et des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services au public.

Technologie de l’information (Catégories de documents ordinaires)
Journaux de contrôle des réseaux électroniques (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Services juridiques
Les services juridiques impliquent les activités entreprises pour permettre aux ministères et agences du gouvernement de poursuivre leurs priorités et objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation des services, dans un cadre approprié sur le plan juridique.

 

Services juridiques (Catégories de documents ordinaires)

 

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance impliquent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.

Coopération et liaison (Catégories de documents ordinaires)
Exigence de la Loi sur le Lobbying (Fichiers de renseignements personnels ordinaires
Activités de sensibilisation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Services à la haute direction (Catégories de documents ordinaires)
Correspondance à la direction (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Vérification interne et évaluation (Catégories de documents ordinaires)
Évaluation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Vérification interne (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
• Planification et établissement de rapports (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Services matériels
Les services matériels impliquent les activités entreprises pour assurer que le matériel puisse être géré par les ministères d’une manière durable et responsable financièrement soutenant l’exécution rentable et efficiente des programmes du gouvernement.

Gestion du matériel (Catégorie de document ordinaires)
Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion (Fichiers de renseignements personnels)

Services immobiliers
Les services immobiliers impliquent les activités entreprises pour assurer que les biens immobiliers sont gérés d’une manière durable et responsable financièrement durant leur cycle de vie, pour soutenir l’exécution rentable et efficiente des programmes du gouvernement.

Gestion des biens immobiliers (Catégories de documents ordinaires)
Gestion des biens immobiliers (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Services de voyages et autres services administratifs
Les services de voyages et autres services administratifs incluent les services de voyages du gouvernement du Canada, de même que les autres services internes qui n’entrent pas dans toute autre catégorie de services internes.

Services administratifs (Catégories de documents ordinaires)
Stationnement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Conseils d’administration comités et conseils (Catégories de documents ordinaires)
Nominations par le Gouverneur en conseil (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Planification de la continuité des activités (Catégories de documents ordinaires)
Planification de la continuité des activités (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Divulgation aux organismes d’enquête (Catégories de documents ordinaires)
Divulgation aux organismes d’enquête (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Divulgation proactive (Catégories de documents ordinaires)
Accueil (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Voyages (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

Sécurité (Catégories de documents ordinaires)
Cartes d’identification et laissez-passer (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Filtrage de sécurité du personnel (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

Voyages (Catégories de documents ordinaires)
Voyages (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)

 

CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre de l’exécution des programmes et des activités de la SIC, des renseignements personnels de catégories diverses ne se retrouvant pas dans les banques de données décrites ci-dessus peuvent être accumulées. Ces renseignements sont stockés dans des fichiers de sujets généraux, dans lesquels les renseignements ne sont habituellement pas récupérés par le nom d’un individu ou tout autre identifiant.

Les renseignements personnels de ce genre ne sont habituellement récupérés que si des données spécifiques sont fournies sur un sujet, une activité de programme connexe de même que la date de réception des renseignements par la SIC et le nom de la personne à laquelle ces renseignements étaient adressés. Les périodes de conservation des renseignements personnels de ce genre sont contrôlées par des plans de disposition des documents des fichiers de sujets généraux dans lesquels ils sont stockés.

MANUELS
Manuel de politique de la Société immobilière du Canada limitée 2020

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes hors du processus du bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter les résumés des demandes d’accès aux renseignements traitées par Parc Downsview Park Inc.

Veuillez vous référer à l’introduction de cette publication pour tout renseignement sur les procédures officielles d’accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit précise de quelle façon faire une demande officielle au bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Vous pouvez également envoyez votre lettre ou votre formulaire de demande d’accès à l’information ou votre formulaire de demande de renseignements personnels avec des frais de demande de 5,00 $, payables à Parc Downsview Park Inc., à l'adresse suivante :

Chef des affaires juridiques et secrétaire général
1, avenue University, bureau 1700
Toronto, Ontario  M5J 2P1
Téléphone : 416-214-1225
Télécopieur : 416-214-1120
Courriel : ATIP-AIPRP@clc-sic.ca

SALLE DE LECTURE

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera accessible sur les lieux à tout demandeur souhaitant consulter des documents sur place. L'adresse est la suivante :

Société immobilière du Canada limitée
1, avenue University, bureau 1700
Toronto, Ontario  M5J 2P1
Téléphone : 416-214-1225
Courriel : ATIP-AIPRP@clc-sic.ca

 

2015

janvier

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2015-001 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux politiques d’assurance et de gestion des risques ont été appliqués afin de faire face à ce qui suit : gestion des eaux pluviales du site et de l’extérieur; enjeux environnementaux (incluant la nappe phréatique, les matériaux dangereux du site, etc.); et enjeux relatifs à la santé, la sécurité et l’accessibilité. Ces renseignements devraient inclure les considérations relatives aux coûts et impacts des activités sur le site, incluant sans toutefois s’y limiter les activités suivantes : parc; commerciales; communautaires; résidentielles et institutionnelles. abandonné  
PDP-A2015-002 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux évaluations et études environnementales sur la propriété et ses installations, visant les diverses utilisations actuelles et planifiées (incluant sans toutefois s’y limiter le parc, les utilisations commerciales, communautaires, résidentielles et institutionnelles), incluant sans s’y limiter ce qui suit : rapports EES Phase 1; rapports EES Phase 2; rapports sur les matières dangereuses (incluant sans s’y limiter l’amiante, les moisissures, etc.) et les plans de gestion et rapports annuels pertinents; les rapports concernant la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles; les rapports d’assainissement; les rapports sur la conformité aux normes fédérales et provinciales en ce qui a trait à toutes les questions environnementales. abandonné  
PDP-A2015-003 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs au rendement financier de l’installation Du « Hangar » incluant les détails des frais d’exploitation et d’entretien, les antécédents de perception des loyers (incluant sans toutefois s’y limiter les défauts de paiement des locataires, les avis de résiliation, le contentieux, etc.), les activités de location et de réparations en cours, les détails relatifs à l’entretien et aux améliorations des immobilisations, incluant les travaux visant les aires communes. abandonné  
PDP-A2015-004 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’évaluation, à l’examen et aux recommandations d’assainissement des systèmes et de la capacité de gestion des eaux pluviales du site même et des environs, incluant la capacité des égouts et des systèmes d’épuration. Ceci devrait inclure les considérations relatives aux éléments hors-terre et souterrains et à l’impact à court et à long terme des installations du site même et des environs, incluant tout déversement hors-site. abandonné  
PDP-A2015-005 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’évaluation des plans et scénarios actuels et alternatifs de développement du parc. Ceci devrait inclure les rapports, évaluations et délibérations concernant les utilisations possibles du « Hangar », étant donné son statut patrimonial, les frais d’entretien continus et l’état de l’installation (incluant sans s’y limiter la structure, les systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de plomberie, et les systèmes de santé et de sécurité. abandonné  
PDP-A2015-006 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’impact du corridor ferroviaire en utilisation (la voie ferrée du CN/Barrie GO traverse le parc, et un passage à niveau est situé au chemin Carl Hall) concernant : les activités du site; les structures patrimoniales et les structures construites durant la période citée. Ceci devrait inclure le bâtiment du « Hangar » et la conformité des récentes constructions sur le site (incluant l’Aréna Buckingham et les installations d’entraînement de TFC/Argonaut) aux normes municipales et aux pratiques optimales concernant ce qui suit : marges de retrait des bâtiments; atténuation du bruit; atténuation des vibrations; barrières de sécurité (incluant les exigences de remblais); clôtures de sécurité; gestion des eaux pluviales et modifications à l’infrastructure de drainage; et exigences en matière d’avertissements et d’obligations légales. abandonné  
PDP-A2015-007 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux baux fonciers signés et/ou envisagés avec : Maple Leaf Sports & Entertainment, concernant les installations d’entraînement de TFC/Argonaut; Buckingham Sport Properties Company concernant l’aréna à quatre patinoires; et le Collège Centennial d’arts appliqués concernant le projet du campus aérospatial. Ces renseignements devraient inclure des études de coûts/avantages (incluant la prestation de l’infrastructure nécessaire et les frais d’assainissement des terrains) utilisées pour établir la durée, les loyers et les modalités des baux fonciers. abandonné  

février

Rien à déclarer

mars

Rien à déclarer

avril

Rien à déclarer

mai

Rien à déclarer

juin

Rien à déclarer

juillet

Rien à déclarer

août

Rien à déclarer

septembre

Rien à déclarer

octobre

Rien à déclarer

novembre

Rien à déclarer

decembre

Rien à déclarer

2016

janvier

Rien à déclarer

février

Rien à déclarer

mars

Rien à déclarer

avril

Rien à déclarer

mai

Rien à déclarer

juin

Rien à déclarer

juillet

Rien à déclarer

août

Rien à déclarer

septembre

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-001 Demande d’accès à l’entente de gestion entre Global Spectrum et Spectra for the Hanger Sport and Event Centre Partiellement retenue en vertu des articles 18 (b), 18 (d) et 19 (1) 53

octobre

Rien à déclarer

novembre

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-009 « Veuillez fournir tous les dossiers datant du 1er septembre 2015 jusqu’à présent, y compris les plans d’entreprise, les rapports, les notes de breffage, les plans budgétaires, les factures de tiers, les notes de réunion et les communications portant sur l’agriculture urbaine ou le site de culture au parc Downsview Park à Toronto. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. » Partiellement retenus en vertu des articles 18 (b), 18 (d) et 19 (1) 604

decembre

Rien à déclarer

2017

janvier

Rien à déclarer

février

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-002 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux politiques d’assurance et de gestion des risques ont été appliqués afin de faire face à ce qui suit : gestion des eaux pluviales du site et de l’extérieur; enjeux environnementaux (incluant la nappe phréatique, les matériaux dangereux du site, etc.); et enjeux relatifs à la santé, la sécurité et l’accessibilité. Ces renseignements devraient inclure les considérations relatives aux coûts et impacts des activités sur le site, incluant sans toutefois s’y limiter les activités suivantes : parc; commerciales; communautaires; résidentielles et institutionnelles. Partiellement retenue en vertu des articles 18 (b) et 18 (d) 3,088

mars

Rien à déclarer

avril

Rien à déclarer

mai

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-004 « Pour le site du parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à maintenant, tous les dossiers relatifs au rendement financier de l’installation « Hanger », y compris les détails des coûts des activités et l’entretien en cours, l’historique de perception des locataires (notamment les défauts des locataires, les avis de résiliation, les litiges, etc.), les activités de location et les réparations en cours, les détails d’entretien et d'amélioration des immobilisations, y compris les aires communes. » Communication partielle. Dossiers partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c), 20(1)(d). 1,649

juin

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-004 « Pour le site du parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à maintenant, tous les dossiers relatifs au rendement financier de l’installation « Hanger », y compris les détails des coûts des activités et l’entretien en cours, l’historique de perception des locataires (notamment les défauts des locataires, les avis de résiliation, les litiges, etc.), les activités de location et les réparations en cours, les détails d’entretien et d'amélioration des immobilisations, y compris les aires communes. » Communication partielle. Dossiers partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c), 20(1)(d) 1,475

juillet

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-003 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux évaluations et études environnementales sur la propriété et ses installations, visant les diverses utilisations actuelles et planifiées (incluant sans toutefois s’y limiter le parc, les utilisations commerciales, communautaires, résidentielles et institutionnelles), incluant sans s’y limiter ce qui suit : rapports EES Phase 1; rapports EES Phase 2; rapports sur les matières dangereuses (incluant sans s’y limiter l’amiante, les moisissures, etc.) et les plans de gestion et rapports annuels pertinents; les rapports concernant la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles; les rapports d’assainissement; les rapports sur la conformité aux normes fédérales et provinciales en ce qui a trait à toutes les questions environnementales. Communication partielle de documents. Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(d) 1,769

août

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-003 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux évaluations et études environnementales sur la propriété et ses installations, visant les diverses utilisations actuelles et planifiées (incluant sans toutefois s’y limiter le parc, les utilisations commerciales, communautaires, résidentielles et institutionnelles), incluant sans s’y limiter ce qui suit : rapports EES Phase 1; rapports EES Phase 2; rapports sur les matières dangereuses (incluant sans s’y limiter l’amiante, les moisissures, etc.) et les plans de gestion et rapports annuels pertinents; les rapports concernant la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles; les rapports d’assainissement; les rapports sur la conformité aux normes fédérales et provinciales en ce qui a trait à toutes les questions environnementales. Communication partielle de documents. Partiellement retenus en vertu des sections 19(1), 20(1)(b), 20(1)(c), 20(1)(d) 3,380

septembre

Rien à déclarer

Octobre

Rien à déclarer

Novembre

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-004 « Pour le site du parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à maintenant, tous les dossiers relatifs au rendement financier de l’installation « Hanger », y compris les détails des coûts des activités et l’entretien en cours, l’historique de perception des locataires (notamment les défauts des locataires, les avis de résiliation, les litiges, etc.), les activités de location et les réparations en cours, les détails d’entretien et d'amélioration des immobilisations, y compris les aires communes. » Version Finale. Portion des documents retenus basé sur les sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c), 20(1)(d). 2,630

Decembre

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-005 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’évaluation, à l’examen et aux recommandations d’assainissement des systèmes et de la capacité de gestion des eaux pluviales du site même et des environs, incluant la capacité des égouts et des systèmes d’épuration. Ceci devrait inclure les considérations relatives aux éléments hors-terre et souterrains et à l’impact à court et à long terme des installations du site même et des environs, incluant tout déversement hors-site. Version Finale. Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(b), 20(1)(c), 20(1)(d) 1,093
2018

janvier

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-003 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux évaluations et études environnementales sur la propriété et ses installations, visant les diverses utilisations actuelles et planifiées (incluant sans toutefois s’y limiter le parc, les utilisations commerciales, communautaires, résidentielles et institutionnelles), incluant sans s’y limiter ce qui suit : rapports EES Phase 1; rapports EES Phase 2; rapports sur les matières dangereuses (incluant sans s’y limiter l’amiante, les moisissures, etc.) et les plans de gestion et rapports annuels pertinents; les rapports concernant la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles; les rapports d’assainissement; les rapports sur la conformité aux normes fédérales et provinciales en ce qui a trait à toutes les questions environnementales. Version Finale. Partiellement retenus en vertu des sections 18(a), 18(b), 18(d), 20(1)(d) 1,706

février​​

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-006 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’évaluation des plans et scénarios actuels et alternatifs de développement du parc. Ceci devrait inclure les rapports, évaluations et délibérations concernant les utilisations possibles du « Hangar », étant donné son statut patrimonial, les frais d’entretien continus et l’état de l’installation (incluant sans s’y limiter la structure, les systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de plomberie, et les systèmes de santé et de sécurité. Version Finale. Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(a), 20(1)(c) and 20(1)(d)

141

 

PDP-A2016-008 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux baux fonciers signés et/ou envisagés avec : Maple Leaf Sports & Entertainment, concernant les installations d’entraînement de TFC/Argonaut; Buckingham Sport Properties Company concernant l’aréna à quatre patinoires; et le Collège Centennial d’arts appliqués concernant le projet du campus aérospatial. Ces renseignements devraient inclure des études de coûts/avantages (incluant la prestation de l’infrastructure nécessaire et les frais d’assainissement des terrains) utilisées pour établir la durée, les loyers et les modalités des baux fonciers. Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(b), 20(1)(c), 20(1)(d) 506

mars

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2016-007 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’impact du corridor ferroviaire en utilisation (la voie ferrée du CN/Barrie GO traverse le parc, et un passage à niveau est situé au chemin Carl Hall) concernant : les activités du site; les structures patrimoniales et les structures construites durant la période citée. Ceci devrait inclure le bâtiment du « Hangar » et la conformité des récentes constructions sur le site (incluant l’Aréna Buckingham et les installations d’entraînement de TFC/Argonaut) aux normes municipales et aux pratiques optimales concernant ce qui suit : marges de retrait des bâtiments; atténuation du bruit; atténuation des vibrations; barrières de sécurité (incluant les exigences de remblais); clôtures de sécurité; gestion des eaux pluviales et modifications à l’infrastructure de drainage; et exigences en matière d’avertissements et d’obligations légales. Partiellement retenus en vertu des sections 16(2), 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c), 20(1)(d) 106
PDP-A2017-001 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 1929 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux évaluations et études environnementales sur la propriété et ses installations, visant les diverses utilisations actuelles et planifiées (incluant sans toutefois s’y limiter le parc, les utilisations commerciales, communautaires, résidentielles et institutionnelles), incluant sans s’y limiter ce qui suit : rapports EES Phase 1; rapports EES Phase 2; rapports sur les matières dangereuses (incluant sans s’y limiter l’amiante, les moisissures, etc.) et les plans de gestion et rapports annuels pertinents; les rapports concernant la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles; les rapports d’assainissement; les rapports sur la conformité aux normes fédérales et provinciales en ce qui a trait à toutes les questions environnementales Communication partielle de documents. Partiellement retenus en vertu des sections 18(a), 18(b), 20(1)(b), 20(1)(c), 20(1)(d) 6,065

avril

Rien à déclarer

mai

Rien à déclarer

juin

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2017-001 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 1929 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs aux évaluations et études environnementales sur la propriété et ses installations, visant les diverses utilisations actuelles et planifiées (incluant sans toutefois s’y limiter le parc, les utilisations commerciales, communautaires, résidentielles et institutionnelles), incluant sans s’y limiter ce qui suit : rapports EES Phase 1; rapports EES Phase 2; rapports sur les matières dangereuses (incluant sans s’y limiter l’amiante, les moisissures, etc.) et les plans de gestion et rapports annuels pertinents; les rapports concernant la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles; les rapports d’assainissement; les rapports sur la conformité aux normes fédérales et provinciales en ce qui a trait à toutes les questions environnementales Version Finale. Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(c), 20(1)(d) 91

juillet

Rien à déclarer

août

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2018-001 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’impact du corridor ferroviaire en utilisation (la voie ferrée du CN/Barrie GO traverse le parc, et un passage à niveau est situé au chemin Carl Hall) concernant : les activités du site; les structures patrimoniales et les structures construites durant la période citée. Ceci devrait inclure le bâtiment du « Hangar » et la conformité des récentes constructions sur le site (incluant l’Aréna Buckingham et les installations d’entraînement de TFC/Argonaut) aux normes municipales et aux pratiques optimales concernant ce qui suit : marges de retrait des bâtiments; atténuation du bruit; atténuation des vibrations; barrières de sécurité (incluant les exigences de remblais); clôtures de sécurité; gestion des eaux pluviales et modifications à l’infrastructure de drainage; et exigences en matière d’avertissements et d’obligations légales. Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c), 20(1)(d) 106

septembre

Rien à déclarer

octobre

Rien à déclarer

novembre

Rien à déclarer

decembre

Rien à déclarer

2019

janvier

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2018-002 Pour le site du Parc Downsview, pour la période de 2000 jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’impact du corridor ferroviaire en utilisation (la voie ferrée du CN/Barrie GO traverse le parc, et un passage à niveau est situé au chemin Carl Hall) concernant : les activités du site; les structures patrimoniales et les structures construites durant la période citée. Ceci devrait inclure le bâtiment du « Hangar » et la conformité des récentes constructions sur le site (incluant l’Aréna Buckingham et les installations d’entraînement de TFC/Argonaut) aux normes municipales et aux pratiques optimales concernant ce qui suit : marges de retrait des bâtiments; atténuation du bruit; atténuation des vibrations; barrières de sécurité (incluant les exigences de remblais); clôtures de sécurité; gestion des eaux pluviales et modifications à l’infrastructure de drainage; et exigences en matière d Partiellement retenus en vertu des sections 16(2), 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c), 20(1)(d) 105

février

Rien à déclarer

mars

Rien à déclarer

avril

Rien à déclarer

mai

Rien à déclarer

juin

Rien à déclarer

juillet

Rien à déclarer

août

Rien à déclarer

septembre

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2019-001 « J’aimerais obtenir l’information suivante sur la rémunération et les avantages sociaux du personnel non-cadre pour l’année 2018 : -Catégorie NDP 941 -Échelles salariales par classe d’emploi -Nombres de conges et types de conges par classe d’emploi si diffèrent (vacances, maladies, conges mobiles ou personnels, etc) -Les dispositions des assurances collectives touchant le personnel non-cadre -Les régime de retraite du personnel non-cadre -Les augmentations de salarie annuelles prévues et primes annuelles prévues, s’il y a lieu, par classe d’emploi. -Les salaire moyen et le salaire médian de l’ensemble des employé-e-s non-cadres. -Les documents peuvent être fournis sans traduction.» aucun enregistrement sensible à la demande 0
PDP-A2019-003

« J’aimerais obtenir le système de classification des postes non-cadres de la société Parc Downsview Park Inc en vigueur en 2018. Pour précisément : 
-Catégorie : NDP 919
-Identification des titres et fonctions de chaque poste non-cadre et classe salariale associée
-Exigences linguistiques et compétences liées aux postes non-cadres
-Descriptions de travail génériques des différents postes non-cadres
-Les documents peuvent être fournis sans traduction.»

aucun enregistrement sensible à la demande 0

October

Rien à déclarer

Novembre

Identifiant de requête Sommaire de la requête Règlement Nombre de pages
PDP-A2019-002 « J’aimerais obtenir toute communication écrite (courriels, messages textes, documents ou extraits de documents, etc) effectuée ou reçue par un membre du conseil d’administration de Parc Downsview Park Inc. Portant sur le conflit de travail de l’été 2016 à la Société du Vieux-Port de Montréal. J’aimerais également obtenir les extraits de procès-verbaux des réunions du CA de Parc Downsview Park Inc. Portant explicitement sur ce conflit sur ce conflit de travail à la SVPM. Les documents peuvent être fournis sans traduction.» aucun enregistrement sensible à la demande 0

Decembre

Rien à déclarer

2020

janvier

Rien à déclarer

février

Rien à déclarer

mars

Rien à déclarer

avril

Rien à déclarer

mai

Rien à déclarer

juin

Rien à déclarer

juillet

Rien à déclarer

août

Rien à déclarer

septembre

Rien à déclarer

octobre

Rien à déclarer

novembre

Rien à déclarer

decembre

Rien à déclarer