Lieu
Appel à tous les photographes de la nature du Parc Downsview!
Si capturer la beauté de la nature au moyen de votre appareil photo vous passionne, ce concours est pour vous! C’est votre chance de démontrer vos compétences et votre créativité en capturant les magnifiques paysages et la faune du Parc!
Pour participer, aimez le Parc Downsview sur Facebook ou suivez-nous sur Instagram , et identifiez-nous en utilisant le mot-clic #ConcoursPhotosParcDownsview. Le concours commence le mercredi 1er mars 2023 et se termine le vendredi 31 mars 2023.
Nous recherchons des photos qui capturent l’essence de la nature dans toute sa beauté et sa diversité. Paysage à couper le souffle, animal dans son habitat naturel ou fleur en gros plan : nous voulons voir vos meilleurs clichés.
Trois prix seront remis et les gagnants sélectionnés recevront une carte-cadeau Choix du Président de 50 $! De plus, les photos seront publiées sur toutes nos plateformes de médias sociaux ainsi que dans le Carrefour!
Nous avons hâte de voir vos photos et de partager la beauté de la nature avec le monde!
CE CONCOURS EST SEULEMENT OUVERT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
Les tarifs de données courants s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours par l'entremise d'un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les prix et le plan de service avant de participer avec un appareil mobile.
Le concours de photos du Parc Downsview (le « concours ») débute le 1 mars 2023 à 9 h 00 heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 mars 2023 à 23 h 59 HE (la « période du concours »).
Le concours est ouvert aux résidents du Canada seulement qui : (i) ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation; et (ii) possède ou obtienne un compte Instagram valide ou un compte Facebook valide - à l'exception des employés, représentants ou agents (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu'ils soient parents ou non) de La Société immobilière du Canada CLC limitée et Parc Downsview Park Inc. (collectivement, le « commanditaire »), de ses entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre personne ou entité qui participe à l'élaboration, à la production, à la mise en place, à l'administration ou au déroulement du concours (collectivement, avec le commanditaire, les « parties du concours »).
En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu ce règlement officiel et que vous acceptez d'être lié juridiquement par le règlement officiel (le « règlement »).
Ce concours n'est d'aucune façon commandité, endossé ou administré par Instagram ou Facebook ou lié à celles-ci (chacune, une « plateforme sociale »). La plateforme sociale est par les présentes complètement exonérée de toute responsabilité par chaque participant au présent concours. L'ensemble des questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doit être adressé au commanditaire et non pas à une plateforme sociale. Pour être admissible à une participation (chacune, une « participation », et collectivement les « participations ») dans ce concours, votre compte Instagram ou votre compte Facebook (selon le cas) doit être configuré comme public et non privé.
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. EFFECTUER UN achat n'augmentera et n'influencera pas de toute autre façon vos chances de gagner DANS CE CONCOURS.
Au début ou peu avant la période du concours, le commanditaire publiera une publication en lien avec le concours sur www.instagram.com/parcdownsviewpark (la « chaîne Instagram ») et www.facebook.com/parcdownsviewpark (la « chaîne Facebook ») (la « publication du concours »). Pour participer et être admissible à obtenir une (1) participation, suivez les instructions dans une (1) des publications du concours.
La participation au concours en utilisant un compte Instagram doit se conformer aux les exigences suivantes : (i) publiez votre photo du Parc Downsview sur votre compte Instagram ; (ii) identifiez notre compte « @parcdownsviewpark » dans votre publication ; (iii) utilisez le mot-clic « #ConcoursPhotosParcDownsview » dans le sous-titre de votre publication ; et (iv) suivez notre compte Instagram « @parcdownsviewpark » (Remarque : vous pouvez vous désabonner à tout moment après la fin du concours sans compromettre vos chances de gagner) (collectivement, les « exigences de participation sur Instagram »).
La participation au concours en utilisant un compte Facebook doit se conformer aux exigences suivantes : (i) publiez votre photo du Parc Downsview sur votre compte Facebook ; (ii) identifiez notre compte « @parcdownsviewpark » dans votre publication ; (iii) utilisez le mot-clic « #ConcoursPhotosParcDownsview » dans votre publication ; et (iv) aimez notre compte Facebook « www.facebook.com/parcdownsviewpark » (Remarque : vous pouvez désaimer à tout moment après la fin du concours sans compromettre vos chances de gagner) (collectivement, les « exigences de participation sur Facebook »).
Les exigences de participation sur Instagram et les exigences de participation sur Facebook seront collectivement désignées comme les « exigences de participation ».
Une fois toutes les étapes requises du processus de participation applicable complétées, vous serez automatiquement admissible à obtenir une (1) participation au concours par processus d'entrée réussi. Pour être admissibles, tout le contenu et tous les documents liés à votre participation (collectivement, vos « documents de participation ») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au présent règlement pendant la période du concours; (ii) répondre toutes les exigences de participation applicables; (iii) être conformes au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 8 ci-dessous; et (iv) être conformes aux modalités, règles, politiques et lignes directrices applicables de la plateforme sociale applicable (les « règles de la plateforme sociale ») (comme il est déterminé par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion).
Le nombre de participations par personne est illimité. Chaque participation doit contenir une image unique du Parc Downsview. Chaque participation doit contenir une image entièrement originale. Si des participations sont soumises en double, seule la première sera acceptée. Les parties du concours, Meta Platforms, Inc., Instagram de Meta et chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables, et n'acceptent aucune obligation de quelque nature que ce soit en lien avec toute participation et/ou tout document de participation en retard, perdu, mal dirigé, retardé, incomplet ou incompatible (l'ensemble de ceux-ci étant nul). Une participation peut être rejetée si, à la seule et absolue discrétion du commanditaire : (i) la participation (y compris, mais sans s'y limiter, tout document de participation connexe) n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement durant la période du concours; et/ou (ii) les documents de participation accompagnant la participation ne sont pas conformes au présent règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 8 ci-dessous) et/ou aux règles de la plateforme sociale applicables (tout cela selon le jugement du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion).
L'ensemble des participations, des demandes, des documents de participation et des participants peut faire l'objet d'une vérification en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent concours; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité d'une participation, d'une demande, des documents de participation et/ou des autres renseignements soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, pour administrer le présent concours conformément à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera le ou les dispositifs de comptabilisation du temps du commanditaire.
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE ÉLÉMENT INDIVIDUEL DE CELLE-CI) – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À L'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT : (I) L'UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT ÉLÉMENT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ LE GAGNANT, CONCERNANT LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX). VOUS DEVREZ EXONÉRER LE COMMANDITAIRE ET TOUTES LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES AU CAS OÙ IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À L'ENSEMBLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET/OU DES RÈGLES DE LA PLATEFORME SOCIALE APPLICABLES (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE EXONÉRATION ET CETTE RENONCIATION SE POURSUIVRONT APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU APRÈS L'ATTRIBUTION DE QUELQUE PRIX QUE CE SOIT.
En participant au concours, chaque participant garantit et déclare par les présentes que tout document de participation qu'il soumet :
Le commanditaire et/ou son agence de promotion ou son modérateur de contenu désigné (le « réviseur ») se réserve le droit de filtrer tous les documents de participation. Tout document de participation que le réviseur juge, à sa seule et absolue discrétion, en infraction avec les modalités établies dans le présent règlement, peut être disqualifié. Le réviseur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de tenter de retirer tout document de participation (ou toute partie de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d'éditer et/ou de soumettre à nouveau son document de participation (ou une partie de celui-ci) afin d’aider à assurer que les documents de participation sont conformes au présent règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure est nécessaire en tout temps pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion, de prendre toute mesure jugée nécessaire en fonction de la situation – y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification des documents de participation (et par conséquent, de la participation et/ou du participant qui y est associé) – afin de s'assurer que le concours est mené conformément à l'interprétation du commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement.
En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant : (i) sans limiter les règles de la plateforme sociale applicables, le cas échéant, accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de toute autre façon ses documents de participation (et chaque élément de ceux-ci), en totalité ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le concours, pour publication sur les médias sociaux du commanditaire, pour publication sur les sites du commanditaire, pour impression, site web et matériel promotionnel que le commanditaire utilisera sur son site web ou pour promouvoir son entreprise, pour annoncer la participation gagnante du concours sur les médias sociaux du commanditaire, ou pour toute autre raison; (ii) renonce à l'ensemble des droits moraux concernant ses documents de participation (et chaque élément de ceux-ci) en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser de tels documents de participation); et (iii) accepte d'exonérer et de dégager de toute responsabilité le commanditaire et toutes les autres parties exonérées en ce qui concerne l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l'utilisation de ses documents de participation (ou de toute partie de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, une atteinte à la vie privée, une infraction au droit d'auteur, une infraction à une marque de commerce ou à toute autre propriété intellectuelle connexe, ou tout autre motif de quelque nature que ce soit.
Il y aura trois (3) prix (les « prix ») disponibles à gagner, comme suit :
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Description des prix |
Nombre disponible |
Valeur approximative au détail (CAD) |
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Carte-cadeau de 50 $ du Choix du Président |
3 |
50 $ |
NOTE IMPORTANTE : TOUS LES AUTRES COÛTS ASSOCIÉS À L'UTILISATION D'UN PRIX SERONT LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET ABSOLUE DU/DES GAGNANT(S). AUCUNE DES PARTIES EXONÉRÉES, NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ, NE FOURNIRA DE COMPENSATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS ASSOCIÉS À L'UTILISATION D'UN PRIX OU AUTRE.
Un prix doit être accepté tel qu'il est attribué et n'est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf autorisation spécifique du commanditaire à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n'est autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer un prix ou une composante de celui-ci par un prix d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule et entière discrétion du commanditaire, un prix en espèces.
Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ou n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou l'utilité de tout prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, un gagnant confirmé comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander un remboursement ou exercer un recours juridique ou équitable auprès du commanditaire ou de l'une des autres parties exonérées si son prix ne convient pas à son utilisation ou s'il est insatisfaisant de quelque façon que ce soit.
Le 10 avril 2023 ou vers cette date (la « date de sélection ») à Toronto, en Ontario, le commanditaire sélectionnera un (1) gagnant admissible sur la plateforme Facebook et deux (2) gagnants admissibles sur la plateforme Instagram pour un total de trois (3) gagnants admissibles soumis et reçus conformément au présent règlement. La même personne peut être sélectionnée comme gagnant admissible pour plus d'une plateforme si elle participe sur plusieurs plateformes. Le commanditaire établira un jury composé de trois membres du personnel du Parc Downsview qui sélectionnera les gagnants admissibles en fonction des critères d'évaluation suivants : 40 % de créativité, 30 % de composition, 30 % de capture d'un élément spécial de Parc Downsview. En cas d'égalité, les membres du jury travailleront ensemble pour classer ces participations en fonction des critères susmentionnés, de la meilleure à la moins bonne, et attribuera le(s) prix restant(s) aux participations les mieux classées. Il y aura un (1) participant gagnant sélectionné pour chaque prix disponible. Les chances de gagner dépendent de la composition de la participation, ainsi que du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.
Le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour contacter un gagnant admissible via la plateforme sociale applicable dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la date de sélection. Pour être déclaré gagnant, le gagnant éligible doit signer un formulaire de déclaration de conformité et de renonciation (voir règle 13) dans les 7 jours civils suivant la réception de la décharge, et se conformer par ailleurs au présent règlement. Si un gagnant admissible refuse de signer un formulaire de déclaration de conformité et de renonciation, ne peut pas être contacté comme il est décrit ci-dessus, ou si toute notification est retournée comme non livrable; il peut alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, d'attribuer le(s) prix restant(s) au(x) participant(s) qualifié(s) le plus haut placé parmi les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant admissible nouvellement choisi).
En participant à ce concours, chaque participant accepte et consent à ce règlement, qui sera définitif et juridiquement contraignant pour les participants pour toutes les questions relatives à ce concours. Pour être confirmé gagnant et recevoir un prix, le participant sélectionné devra signer un formulaire de déclaration de conformité et de renonciation, sous la forme requise par le commanditaire à sa seule discrétion, qui confirme la conformité au présent règlement officiel et libère la Société immobilière du Canada CLC limitée, Parc Downsview Park Inc. et leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (collectivement, le « groupe du concours ») de toute responsabilité à l'égard de la participation du participant au présent concours et de l'attribution et de l'utilisation des prix. Le(s) gagnant(s) accepte(nt) de ne recevoir aucune redevance, aucun droit de licence ou autre paiement similaire si le groupe du concours décide d'utiliser leur participation. Le(s) gagnant(s) accepte(nt) l'utilisation de son(leur) nom, de ses(leurs) commentaires, de sa(leur) photographie et de toute autre ressemblance à des fins publicitaires, et accorde(nt) au groupe du concours tous les droits relatifs à ladite utilisation sans autre compensation. Le groupe du concours peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité, annuler ou modifier ce concours à tout moment. Ce concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables.
PERSONNE N'EST UN GAGNANT À MOINS ET JUSQU'À CE QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT QU'IL EST UN GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT.
En participant au concours et en acceptant un prix, chaque gagnant admissible : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) confirme l'acceptation du prix (tel qu'attribué); (iii) exonère les parties exonérées de l'ensemble des responsabilités en lien avec ce concours, sa participation à celui-ci et/ou l'attribution et l'utilisation/mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) accepte d'indemniser les parties exonérées contre l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l'utilisation de ses documents de participation ou d'une partie de ceux-ci; et (v) consent à la publication, reproduction et/ou autre utilisation de son nom, de sa ville et province/territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours et/ou de sa photo ou de son image sans autre avis ou dédommagement, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe le média et la façon, y compris par impression, diffusion ou Internet. REMARQUE IMPORTANTE : le commanditaire exigera, à sa seule et entière discrétion, qu’un gagnant admissible signe et retourne le formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire avant d'être confirmé comme un gagnant.
Si un gagnant admissible : (a) ne signe pas le formulaire de déclaration de conformité et de renonciation du commanditaire; (b) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (c) est jugé en infraction au présent règlement (tout cela déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion); il sera alors disqualifié (et renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, d'attribuer le(s) prix restant(s) au(x) participant(s) qualifié(s) le plus haut placé parmi les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, règle 11(auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).
Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d'appel. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, EST JUGÉE EN INFRACTION DE L'INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les parties exonérées ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance d'un site Web ou d'une autre plateforme pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, l'équipement informatique ou les logiciels; (iii) d'une défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l'enregistrement de toute participation, document de participation et/ou de tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout préjudice ou de tout dommage à l'ordinateur ou à un autre appareil d'un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours ou découlant de celle-ci; (v) de l'identification incorrecte et/ou erronée de toute personne à titre de gagnant ou de gagnant admissible et/ou (vi) de toute combinaison de ce qui précède.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l'approbation par la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, pour une raison hors du contrôle jugé raisonnable du commanditaire qui entrave la bonne conduite de ce concours comme il est prévu par le présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, tout problème, erreur, virus informatique, bogue, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative d'entraver le déroulement légitime de ce concours de quelque façon que ce soit (selon le jugement du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l'approbation de la Régie au Québec, d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit sans avis ni obligation préalables, dans le cas d'un accident, d'une erreur d'impression ou administrative, ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'administrer un autre test d'habileté selon ce qu'il juge approprié en fonction de la situation ou pour se conformer aux lois applicables.
En participant à ce concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels envoyés seulement aux fins de l'administration de ce concours, dans le cadre de la publicité relative au concours et de l'affichage des images sur les médias sociaux du commanditaire et sur les sites du commanditaire, pour annoncer la participation gagnante du concours sur les médias sociaux du commanditaire et conformément à l’Avis sur la protection des renseignements personnels du commanditaire. Les participants peuvent également être contactés par le commanditaire concernant l'utilisation future des participations. Cette section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne pourrait donner au commanditaire ou à d'autres en lien avec la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Pour les résidents du Québec. Tout litige concernant le déroulement ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à Régie des alcools, des courses et des jeux, pour décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis au conseil seulement dans le but d'aider les parties à conclure un règlement.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l'approbation par la Régie au Québec, de modifier des dates, des échéanciers et/ou d'autres aspects du déroulement du concours indiqués dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité au présent règlement de tout participant, de toute participation, document de participation et/ou de tout autre renseignement, ou à la suite d'un problème technique ou autre, ou à la lumière de toute circonstance qui, selon le jugement du commanditaire, et à sa seule et absolue discrétion, entrave la bonne administration du concours prévue dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de disparité ou d'incohérence entre les modalités du règlement et des déclarations ou autres énoncés contenus dans les documents liés au concours en anglais, y compris, mais sans s'y limiter, la version française du présent règlement, le point de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation de ce règlement donnée par un représentant des commanditaires, les modalités du règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et devra être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n'en faisait pas partie.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tous les problèmes et toutes les questions concernant la formulation, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée en lien avec ce concours seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes.
